Règlement d'Ordre Intérieur de la section primaire

 

Notre école, de type ordinaire appartient au réseau catholique. Elle est annexée à l'Ecole Normale Catholique du Brabant Wallon. Les membres de son Pouvoir Organisateur sont groupés en une association sans but lucratif dénommée «A.S.B.L. Ecoles Fondamentales et Lycée des Soeurs de l'Enfant Jésus » dont le siège social est situé au 1, rue de Sotriamont à 1400 Nivelles.

Avant-propos
Pour remplir leur mission « apprendre et éduquer », notre école organise, avec différents intervenants, les conditions de la vie en commun. Le présent document a pour objet d'en décrire les principaux aspects.

Règlement de la section primaire

1.Inscriptions

2. Conséquences de l'inscription scolaire:

-la présence à l'école
-les absences
-les retards
-la reconduction des inscriptions

3.Vie au quotidien :

-l'organisation scolaire
-GSM, internet et divers
-le règlement pour vivre ensemble
-les assurances

4.Exclusion définitive

5.Divers

6.Dispositions finales

 1. INSCRIPTIONS
Toute demande d'inscription d'un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. L'inscription se fait au cours d'une rencontre entre la direction ou son délégué, les parents et leur enfant. Au cours de cet entretien, outre la prise de contact, les parents et le futur élève :

  •  prendront connaissance:

-du projet éducatif et du projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
-du projet d'établissement
-du règlement des études
-du règlement d'ordre intérieur

  • fourniront ou s'engageront à fournir au plus tôt

-une composition de ménage
-le bulletin de l'année antérieure
-une copie de la carte SIS de l'enfant

  • compléteront une fiche d'inscription et une fiche d'adhésion.

Par l'inscription de l'élève dans l'établissement, les parents (ou la personne légalement responsable) et l'élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.
Si les enfants ou les parents ont un comportement marquant le refus d'adhérer aux différents projets et règlements cités ci dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l'élève l'année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale. Par manque de place, les inscriptions pourraient être clôturées avant le premier jour ouvrable du mois de septembre.

 2. CONSÉQUENCES DE L' INSCRIPTION SCOLAIRE

v
 La présence à l'école.

L'élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou son délégué après examen de la demande. Les parents veillent à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l'établissement.
Ils consultent quotidiennement le journal de classe et le signent au moins une fois par semaine.
Ils prennent connaissance:

  • des lettres, invitations, ... qui seront remises à leur enfant et qui seront rangées dans la farde de communications
  • des notes au journal de classe.

Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'enfant, les parents s'engagent à payer les frais scolaires selon les obligations légales : natation, excursions, visites ou activités, classes de dépaysement (une fois par cycle), revues, photocopies et droits d'auteurs, temps de midi à l'école (cfr. article 100 du décret du 24 juillet 1997).

v Les absences.
Toute absence doit être justifiée.
Les seuls motifs d'absence légitimes sont les suivants :

  • l'indisposition ou la maladie de l'élève (un certificat médical doit être fourni à partir de 3 jours d'absence)
  • le décès d'un parent ou d'un allié de l'élève jusqu'au 4è degré
  • un cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle apprécié par le chef de l'établissement.

N.B. : Toute absence pour d'autres motifs sera considérée comme «non justifiée».
Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenances personnelles (ex : anticipation ou prolongation des congés officiels...).

v
 Les retards.

Respecter l'horaire, c'est respecter les personnes elles-mêmes. L'enfant qui arrive en retard est non seulement perturbé mais perturbe ses compagnons, l'enseignant et la bonne organisation des activités. Si le retard est occasionnel, l'enfant entre en classe et «raccroche» à l'activité commencée. Si le retard est répétitif, après avertissement, l'enfant sera écarté de l'heure de cours entamée et se présentera au bureau de la direction.

v
 La reconduction des inscriptions.

Chaque année, au courant du troisième trimestre, en vue de préparer l'année scolaire suivante, les parents reçoivent une lettre qui les invite à préciser leur souhait de reconduire ou non l'inscription de leur enfant. Ils confirment leur décision au plus tard fin juin au moment de la remise du bulletin et avertissent l'école de tout changement par rapport à leur engagement pour le premier jour ouvrable qui suit le 15 août. Il est très important de bien respecter cette date afin que l'école puisse organiser au mieux la rentrée scolaire.

 3. LA VIE AU QUOTIDIEN

v
 L'organisation scolaire.

Avant la classe, une surveillance gratuite est organisée à partir de 6h45.
A 8h20 et 13h30, une sonnerie annonce le rassemblement des élèves pour les cours.
A ce moment, les parents sont invités à quitter l'école afin de favoriser la vie de classe.

A midi, les élèves qui rentrent chez eux quittent la classe à 12h15.
A la fin des cours, les élèves quittent l'école à 15h25 et le mercredi à 12hO5.

Nous demandons aux parents d'attendre leur enfant dans la cour.
Si l'enfant reste plus tard à l'école, il ira obligatoirement à l'étude dès 15h30
(ou 15H45 pour les 1ère et 2ème années).
Ensuite, il ira à la garderie dès 16h30 (ou 16h15 pour les 1ère et 2ème années).
Le mercredi, il n'y a pas d'étude et les enfants vont dès 12H15 à la garderie.

Les études sont assurées par des enseignants et sont payantes.
Les parents sont priés de ne pas interrompre l'étude. La présence de l'enfant
y sera contrôlée par l'enseignant responsable et sera indiquée au journal de classe.

Après l'étude, une garderie payante est organisée et ce, jusqu'à 18h30.
Le lieu ainsi que les modalités d'inscription seront précisés à la rentrée.

vGSM, Internet et divers.

GSM
L'utilisation du GSM est interdite à l'école sauf cas exceptionnel laissé à l'appréciation de la direction.
Les fonctions accessoires (appareil photo, MP3, calculette....) ne pourront en aucun cas être utilisées dans le cadre de l'école et lors de toute autre activité organisée par celle-ci.
En cas de non-respect d'un des points de ce règlement, tout membre de l'équipe éducative confisquera le GSM jusqu'à la fin de l'année scolaire.

INTERNET
Nous vous rappelons qu'en tant que parents, vous êtes civilement responsables des actes posés par votre (vos) enfant(s). Nous vous conseillons de veiller au temps passé par votre (vos) enfant(s) devant les écrans ainsi qu'au contenu auquel ils ont accès.
Tout document qui est la propriété de l'école (photos, documents sonores, vidéos,...) doit faire l'objet d'un accord écrit de la direction (droit à l'image) avant d'être diffusé sur Internet (blog, facebook,...)

DIVERS
Les appareils électroniques, les objets évoquant la violence, les gadgets, les cartes commerciales... n'ont pas leur place à l'école et seront confisqués.
Canettes, bouteilles en verre, thermos, sucettes et chewing-gum sont interdits.

v Le règlement pour vivre ensemble.
L'école est un lieu social qui a ses propres lois, dans lequel chaque enfant fait son apprentissage à la citoyenneté. Chacun doit y trouver un cadre de vie favorable au travail et à son épanouissement personnel, chacun doit apprendre à respecter les autres en tant que personne et dans leurs activités.
Dans notre école, 4 grandes lois de vie commune doivent être respectées ; elles permettent une certaine liberté et renforcent la sécurité.

  • toute violence physique est interdite
  • tout manque de respect envers un adulte est sanctionné
  • tout matériel doit être respecté
  • toute sortie est interdite sans autorisation

Si un enfant désobéit à l'une de ces lois, le système de sanctions progressives suivant sera appliqué :

1. Avertissement avec punition écrite
2. Travail d'intérêt général
3. Retenue avec travail
4. Exclusion de la classe durant un jour avec travail
5. Exclusion de l'école durant un jour avec travail

Le membre de l'équipe éducative qui constatera le non respect d'une loi le signalera à l'enfant et en informera la direction ainsi que Monsieur Michel. Chaque enfant ayant transgressé une loi recevra un « carton bleu » qui le convoquera chez l'une ou l'autre de ces personnes (le mardi ou le vendredi), pendant le temps de midi.
A ce moment, il aura l'occasion de raconter les faits. Il sera écouté, encouragé à modifier son comportement et recevra la sanction adéquate. Si 2 lois différentes étaient transgressées, la deuxième sanction serait directement appliquée...
En accord avec ces 4 grandes lois de vie commune à l'école, il y a un ensemble de règles définies, adoptées et apprises au sein de la classe (charte de classe).
Elles sont indispensables à la vie harmonieuse dans l'école.

v Les assurances.

L'école est assurée auprès de la compagnie d'assurances « Centre Interdiocésain ». Les élèves sont couverts en cas d'accident survenu dans l'école et sur le chemin de l'école.
En cas d'accident scolaire corporel, un formulaire « Déclaration d'accident » est à compléter. Il comprend:

  • la « Déclaration d'accident proprement dite » qui doit être complétée et signée par un responsable de l'école qui y relate les faits.
  • le « Certificat médical » qui sera complété par le médecin consulté
  • le « Relevé des débours » qui sera complété par vos soins et par votre mutuelle qui y indiquera ses remboursements.

L'école se charge de transmettre la déclaration d'accident proprement dite à la compagnie d'assurances tandis que le certificat médical et le relevé des débours seront renvoyés ensemble par vos soins au :

Centre Interdiocésain
Département « Assurances »
rue Guimard, 1      1040 Bruxelles
Tél. : 02/ 509 96 43 ( ligne directe gestion des sinistres )

L'assurance n'intervient bien sûr que pour les frais à votre charge, après déduction des remboursements de la mutuelle. Toutefois, pour les consultations médicales, l'assurance ne rembourse que les prestations reconnues par l'INAMI et à concurrence d'une fois son barême.
En cas d'accident scolaire matériel (lunettes brisées, vêtement déchiré,...), l'école se charge de faire la déclaration à condition que vous lui fournissiez une facture qui prouve que vous remplacez l'objet.
Il n'y a pas d'assurance en cas de perte ou de vol.
La responsabilité civile de l'école peut être engagée sous certaines réserves.
A ce moment, l'école se charge de faire les démarches nécessaires auprès de la compagnie d'assurances qui jugera et définira les responsabilités.
Tout accident, quelle qu'en soit la nature, doit être signalé dans les meilleurs délais à l'école, auprès de la direction et du secrétariat.

 4. L'EXCLUSION DÉFINITIVE
Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement subventionné ne peut être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable :

•portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève
•compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

En matière d'exclusion et de refus de réinscription, la procédure respectera les obligations légales (cfr. Article 89, § 1 du décret du 24 juillet 1997).

 5. DIVERS
A certains moments de l'année, les enfants et les enseignants se monopolisent pour des actions de solidarité :

•récolte de vivres, de jouets, de vêtements...
•vente de cartes Unicef, de bics pour la Fondation Père Damien...

L'école reste ouverte aux diverses propositions allant dans le même sens.
Toutefois, toute apposition d'affiches dans l'école est soumise à l'autorisation de la direction.

 6. DISPOSITIONS FINALES
Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves et leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.